code_de_la_securite_interieure/partie_legislative/livre_vii
République française b8de05cebf Ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Ministère: Ministère des outre-mer
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000042424239
NOR: MOMS2024506R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/42/42/JORFTEXT000042424239.xml
2020-10-16 00:00:00 +02:00
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titre_ier Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure 2012-05-01 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile 2020-07-05 00:00:00 +02:00
titre_ii_bis LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent 2020-07-05 00:00:00 +02:00
titre_iii Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure 2012-05-01 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile 2019-12-29 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile 2016-12-29 00:00:00 +01:00
titre_vi Ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique 2020-10-16 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent 2020-07-05 00:00:00 +02:00