LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000042079128
NOR: INTX1905986L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/07/91/JORFTEXT000042079128.xml
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@ -8,6 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000025507275
- [TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES](titre_ier)
- [TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE](titre_ii)
- [Titre II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS](titre_ii_bis)
- [TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION](titre_iii)
- [TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES](titre_iv)
- [TITRE V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE](titre_v)

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Date de début: 2020-07-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000042081382
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#### Titre II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS
- [Chapitre Ier : Autorisations de prestation de formation aux premiers secours](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Enseignement à la pratique des premiers secours](chapitre_ii)

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Date de début: 2020-07-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000042081384
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##### Chapitre Ier : Autorisations de prestation de formation aux premiers secours
- [Article L726-1](article_l726-1.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-07-05
Date de fin: 2023-05-21
Identifiant: LEGIARTI000042081386
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/08/13/LEGIARTI000042081386.xml
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###### Article L726-1
Les actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme sont
assurées par des organismes habilités parmi les services des établissements de
santé dont la liste est fixée par décret et les services publics auxquels
appartiennent les acteurs de la sécurité civile mentionnés aux premier et
deuxième alinéas de l'article L. 721-2 ou par des associations de sécurité
civile agréées au titre de l'article L. 725-1.

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Date de début: 2020-07-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000042081388
---
##### Chapitre II : Enseignement à la pratique des premiers secours
- [Article L726-2](article_l726-2.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-07-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042081390
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/08/13/LEGIARTI000042081390.xml
---
###### Article L726-2
Les titulaires d'une formation initiale aux premiers secours qui participent aux
opérations de secours organisées sous le contrôle des autorités publiques ou aux
dispositifs prévisionnels de secours ou qui assurent une mission d'enseignement
aux premiers secours bénéficient d'une formation continue en vue de maintenir ou
parfaire leurs qualifications et leurs compétences.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-06-05
Date de fin: 2020-07-05
Identifiant: LEGIARTI000032656871
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/65/68/LEGIARTI000032656871.xml
Date de début: 2020-07-05
Date de fin: 2020-10-16
Identifiant: LEGIARTI000042084022
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/08/40/LEGIARTI000042084022.xml
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###### Article L765-1
Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de la loi
n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le
terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de
la procédure pénale, les dispositions suivantes :<br />
n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur,
lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, les
dispositions suivantes :<br />
1° Au titre Ier : l'article L. 711-1 ;<br />
2° Au titre II : les articles L. 721-1 à L. 723-1, L. 723-3 à L. 723-5, L. 725-1
et L. 725-3 à L. 725-6 ;<br />
2° bis Au titre II bis : les articles L. 726-1 et L. 726-2 ;<br />
3° Au titre III : les articles L. 731-2 à L. 732-2 et L. 732-5 à L. 732-7, L.
733-1 à L. 733-3 ;<br />

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-06-05
Date de fin: 2020-07-05
Identifiant: LEGIARTI000032656955
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/65/69/LEGIARTI000032656955.xml
Date de début: 2020-07-05
Date de fin: 2021-11-27
Identifiant: LEGIARTI000042083997
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/08/39/LEGIARTI000042083997.xml
---
###### Article L766-1
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi
n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le
terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de
la procédure pénale, les dispositions suivantes :<br />
n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur,
lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, les
dispositions suivantes :<br />
1° Au titre Ier : l'article L. 711-1 ;<br />
2° Au titre II : les articles L. 721-1 à L. 722-1, L. 725-1 et L. 725-3 à L.
725-6 ;<br />
2° bis Au titre II bis : les articles L. 726-1 et L. 726-2 ;<br />
3° Au titre III : les articles L. 731-2 à L. 732-2 et L. 732-5 à L. 732-7, L.
733-1 à L. 733-3 ;<br />

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-06-05
Date de fin: 2020-07-05
Identifiant: LEGIARTI000032657045
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/65/70/LEGIARTI000032657045.xml
Date de début: 2020-07-05
Date de fin: 2021-11-27
Identifiant: LEGIARTI000042083973
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/08/39/LEGIARTI000042083973.xml
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###### Article L767-1
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant
de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime
organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les
garanties de la procédure pénale, les dispositions suivantes :<br />
de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen
sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui
sauvent, les dispositions suivantes :<br />
1° Au titre II : les articles L. 721-1 et L. 721-2 ;<br />
1° bis Au titre II bis : les articles L. 726-1 et L. 726-2<br />
2° Au titre III : les articles L. 733-1 à L. 733-3 ;<br />
3° Au titre IV : les articles L. 741-1 à L. 741-5, L. 742-1, L. 742-3, L. 742-5,