code_de_la_securite_interieure/partie_reglementaire/livre_vii
République française 8aa26a9fbb Décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l’intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d’enlèvement et de destruction des munitions et explosifs
Abrogation de l'ordonnance n° 45-271 du 21 janvier 1945 ; des décrets n° 45-276 du 21 février 1945 et n° 47-702 du 11 avril 1947.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000502258
Ancien identifiant: 1DX976225
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/22/JORFTEXT000000502258.xml
2015-08-22 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives 2014-12-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires 2014-12-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l’intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d’enlèvement et de destruction des munitions et explosifs 2015-08-22 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2014-12-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile 2015-03-22 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile 2014-12-01 00:00:00 +01:00