code_de_la_securite_interieure/partie_reglementaire/livre_v
République française c2309e08c6 Décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041842314
NOR: INTD1829768D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/84/23/JORFTEXT000041842314.xml
2020-05-03 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2003-735 du 1er août 2003 portant code de déontologie des agents de police municipale 2020-05-03 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2016-11-30 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale 2020-05-03 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2014-01-01 00:00:00 +01:00