code_de_la_securite_interieure/partie_reglementaire
République française 5dabed7bc1 Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme
Application des articles 15, 20 et 21 de la Constitution.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034938469
NOR: PRMX1716719D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/93/84/JORFTEXT000034938469.xml
2017-06-16 00:00:00 +02:00
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annexes Décret n° 2012-1132 du 5 octobre 2012 approuvant la charte du sapeur-pompier volontaire 2014-12-01 00:00:00 +01:00
livre_ier Décision nos 395321 et 395509 du 24 mai 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux 2017-05-24 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2017-05-12 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos 2017-05-11 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2017-05-11 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP 2016-11-30 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité 2017-04-24 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2017-04-01 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme 2017-06-16 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement 2015-10-03 00:00:00 +02:00