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République française 5af58b51f7 Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000045190728
NOR: INTD2126470D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/19/07/JORFTEXT000045190728.xml
2022-02-21 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure 2022-02-21 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2016-11-30 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure 2022-02-21 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure 2022-02-21 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2014-01-01 00:00:00 +01:00