Code de la sécurité intérieure
Find a file
République française 3f6334021d Décret n° 2016-1199 du 5 septembre 2016 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la réserve civile
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033096935
NOR: INTC1621492D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/09/69/JORFTEXT000033096935.xml
2016-09-07 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste 2016-07-22 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2016-1199 du 5 septembre 2016 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la réserve civile 2016-09-07 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'École nationale supérieure de la police 2014-01-01 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2012-05-01 2999-01-01 LEGITEXT000025503132 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/25/50/31/LEGITEXT000025503132.xml

Code de la sécurité intérieure

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !