Code de la sécurité intérieure
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République française 3878c11f57 Décret n° 2019-19 du 9 janvier 2019 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 »
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037972196
NOR: INTE1827092D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/97/21/JORFTEXT000037972196.xml
2019-01-12 00:00:00 +01:00
partie_legislative Code général des collectivités territoriales 2019-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2019-19 du 9 janvier 2019 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 » 2019-01-12 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'École nationale supérieure de la police 2014-01-01 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2012-05-01 2999-01-01 LEGITEXT000025503132 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/25/50/31/LEGITEXT000025503132.xml

Code de la sécurité intérieure

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