Code de la sécurité intérieure
Find a file
République française 24bd4ec2f2 Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure
Texte totalement abrogé.

Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025592575
NOR: IOCA1205554D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/59/25/JORFTEXT000025592575.xml
2014-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure 2014-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure 2014-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'École nationale supérieure de la police 2014-01-01 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2012-05-01 2999-01-01 LEGITEXT000025503132 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/25/50/31/LEGITEXT000025503132.xml

Code de la sécurité intérieure

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !