Code de la sécurité intérieure
1d030dc707
Le ministre des transports définit en accord avec le ministre de la défense et les autres ministres concernés la politique générale de recherche et de sauvetage. Un organisme central d’études et de coordination est constitué auprès du ministre des transports (direction générale de l'aviation civile). Des centres de coordination de sauvetage air sont mis en œuvre en métropole pour l’armée de terre et Outre-mer par l'administration de l'aviation civile. Abrogation du décret n° 56-125 du 24 janvier 1956. Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000882151 Ancien identifiant: 1DX98426 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/21/JORFTEXT000000882151.xml |
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LICENCE.md | ||
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 2012-05-01 | 2999-01-01 | LEGITEXT000025503132 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/25/50/31/LEGITEXT000025503132.xml |
Code de la sécurité intérieure
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