code_de_la_securite_interieure/partie_reglementaire/livre_ii
République française 1a0dcd9047 Décret n° 2015-1805 du 28 décembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031733832
NOR: INTJ1522381D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/38/JORFTEXT000031733832.xml
2015-12-31 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2014-12-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2015-26 du 14 janvier 2015 relatif à l'interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l'étranger 2015-01-16 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2015-1805 du 28 décembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles 2015-12-31 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2015-1805 du 28 décembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles 2015-12-31 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) 2015-05-01 00:00:00 +02:00
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titre_viii Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2015-12-31 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques 2015-01-01 00:00:00 +01:00