Code de la sécurité intérieure
Find a file
République française 131f3422c2 Décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011 relatif à la réserve civile de la police nationale
Texte totalement abrogé.

Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024720431
NOR: IOCC1120964D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/72/04/JORFTEXT000024720431.xml
2022-08-05 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 2022-08-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011 relatif à la réserve civile de la police nationale 2022-08-05 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'École nationale supérieure de la police 2014-01-01 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2012-05-01 2999-01-01 LEGITEXT000025503132 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/25/50/31/LEGITEXT000025503132.xml

Code de la sécurité intérieure

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !