Code de la sécurité intérieure
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République française 097a0f7ed6 Décret n° 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du ‎sauvetage des personnes en détresse en mer
Le ministre chargé de la mer définit la politique en matière de sauvetage maritime. La mission ‎interministérielle de la mer comprend un organisme d'étude et de coordination pour la ‎recherche et le sauvetage en mer (SECMAR). Les préfets maritimes en métropole et les ‎délégués du groupement outre-mer ont la responsabilité générale des opérations. Les centres ‎régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) sont centres de coordination ‎de sauvetage maritime (CCSM).‎
Abroge le décret n° 83-217 du 22 mars 1983. ‎
Application du présent décret aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de ‎Mayotte, à l'exception de l'article 5-a, de l'article 8 et de l'article 12. ‎
Application des articles 31, 32, 33 et 34 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986.‎
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000504054
NOR: MERM8800027D
Ancien identifiant: 1DX988531
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/40/JORFTEXT000000504054.xml
2014-12-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme 2014-11-15 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du ‎sauvetage des personnes en détresse en mer 2014-12-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'École nationale supérieure de la police 2014-01-01 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2012-05-01 2999-01-01 LEGITEXT000025503132 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/25/50/31/LEGITEXT000025503132.xml

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