Le ministre chargé de la mer définit la politique en matière de sauvetage maritime. La mission interministérielle de la mer comprend un organisme d'étude et de coordination pour la recherche et le sauvetage en mer (SECMAR). Les préfets maritimes en métropole et les délégués du groupement outre-mer ont la responsabilité générale des opérations. Les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) sont centres de coordination de sauvetage maritime (CCSM).
Abroge le décret n° 83-217 du 22 mars 1983.
Application du présent décret aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte, à l'exception de l'article 5-a, de l'article 8 et de l'article 12.
Application des articles 31, 32, 33 et 34 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000504054
NOR: MERM8800027D
Ancien identifiant: 1DX988531
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/40/JORFTEXT000000504054.xml