Décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'École nationale supérieure de la police

Titre I : dispositions générales. Mission : assurer la formation initiale et continue du corps des commissaires de police.
Titre II : organisation administrative. conseil d'administration (composition).
Titre III : organisation pédagogique.
Titre IV : organisation financière.
Titre V: dispositions transitoires et finales.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000872800
NOR: INTC8800116D
Ancien identifiant: 1DX988379
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/28/JORFTEXT000000872800.xml
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Date de début: 2014-01-01 Date de début: 2017-04-01
Date de fin: 2017-04-01 Date de fin: 2018-05-05
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###### Article R413-14 ###### Article R413-14
Le directeur de l'école est nommé par décret sur proposition du ministre de Le directeur de l'école est nommé par décret sur proposition du ministre de
l'intérieur pour une durée de trois ans renouvelable une fois.<br /> l'intérieur pour une durée de trois ans renouvelable une fois. L'emploi de
directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est régi par les
dispositions du décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de
nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de
contrôleur général des services actifs de la police nationale, à l'exception du
second alinéa de l'article 1er.<br />
Il assure le fonctionnement de l'établissement conformément aux délibérations du Il assure le fonctionnement de l'établissement conformément aux délibérations du
conseil d'administration ; il est en particulier responsable de l'ordre et de la conseil d'administration ; il est en particulier responsable de l'ordre et de la