APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET 5957 DU 06-01-1959.
TITRE I (ART. 1 ET 2): DEFINITION DU DIPLOME.
CREATION DU DIPLOME SUSVISE ETANT UN DIPLOME NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,ATTESTANT QUE SES TITULAIRES ONT ACQUIS UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET SONT CAPABLES DE MOBILISER LEURS CONNAISSANCES ET LEURS APTITUDES POUR SE PERFECTIONNER ET S'ADAPTER AU COURS DE LEUR VIE PROFESSIONNELLE.
TITRE II (ART. 3 A 6): MODALITES DE PREPARATION DU DIPLOME.
IL EST PREPARE PAR LA VOIE SCOLAIRE,DANS LES LYCEES ET DANS LES ECOLES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PRIVEES,PAR LA VOIE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LES CENTRES DE FORMATION.
MODALITES D'OUVERTURE DE LA PREPARATION.
TITRE III (ART. 7 A 13): CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME.
MODALITES DE L'ORGANISATION DE L'EXAMEN SOUS LA FORME D'EPREUVES QUI VISENT A VALIDER LES CAPACITES,SAVOIRS ET SAVOIR-FAIRE A ACQUERIR DANS LES DOMAINES CONCOURANT A LA FORMATION SUSVISEE.
TITRE IV (ART. 14 ET 15): CONDITIONS D'ACCES AU DIPLOME.
TITRE V (ART. 16 A 19): ORGANISATION DE LA VALIDATION.
IL EST DELIVRE AU TITRE D'UNE SESSION ANNUELLE,DEFINIE PAR LA PERIODE QUI S'ETEND DE LA DATE FIXEE POUR LA RENTREE SCOLAIRE A LA DATE FIXEE PAR LA RENTREE SCOLAIRE SUIVANTE.
MODE DE NOMINATION DU JURY ET COMPOSITION.
TITRE VI (ART. 20 ET 21): MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS.
APPLICATION DE L'ART. 4 DES L'ANNEE SCOLAIRE 1991-1992 ET DE L'ART. 14 A LA SESSION DE 1994,LES AUTRES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES A COMPTER DU 27-02-1992.
Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000710627
NOR: MENL9200169D
Ancien identifiant: 1DX992176
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/06/JORFTEXT000000710627.xml