Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000787339
NOR: SANP0422530D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/73/JORFTEXT000000787339.xml
This commit is contained in:
République française 2006-05-23 00:00:00 +02:00
parent 2883e08c5b
commit 69fbabaa4f

View file

@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-08
Date de fin: 2006-05-23
Identifiant: LEGIARTI000006915740
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX5132R1120XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/57/LEGIARTI000006915740.xml
Date de début: 2006-05-23
Date de fin: 2008-01-28
Identifiant: LEGIARTI000006915741
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX5132R1120XX0B
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/57/LEGIARTI000006915741.xml
---
###### Article R5132-112
@ -22,7 +22,7 @@ pharmacodépendance et d'abus de ces substances, plantes, médicaments et autres
produits auprès des professionnels de santé ou des autres professionnels
concernés, des centres spécialisés de soins aux toxicomanes et des
établissements de santé, notamment auprès des centres antipoison, des centres
régionaux de pharmacovigilance et des services d'urgence ;<br />
régionaux de pharmacovigilance et des structures des urgences ;<br />
3° De contribuer au développement de l'information sur le risque de
pharmacodépendance et d'abus de ces substances, plantes, médicaments ou autres