code_de_la_sante_publique/partie_legislative/quatrieme_partie
République française fe488874d1 Ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 216. 
Modification du code de la santé publique. 
Transposition complète de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
Ratification de la présente ordonnance par l'article 1er de la loi n° 2018-132 du 26 février 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.

Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000033893395
NOR: AFSH1632787R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/89/33/JORFTEXT000033893395.xml
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livre_ier Ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical 2017-01-21 00:00:00 +01:00
livre_ii Ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical 2017-01-21 00:00:00 +01:00
livre_iii Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale 2017-01-21 00:00:00 +01:00
livre_iv Ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical 2017-01-21 00:00:00 +01:00
livre_preliminaire LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé 2017-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°65-497 du 29 juin 1965 PORTANT EXTENSION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE, DE PEDICURE ET D'OPTICIEN-LUNETIER 2017-01-21 00:00:00 +01:00