code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française fbba172b44 Décret n° 2010-995 du 26 août 2010 relatif au fonctionnement de la commission des hospitalisations psychiatriques en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Texte totalement abrogé.

Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Outre-mer
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022748355
NOR: OMEO1003899D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/74/83/JORFTEXT000022748355.xml
2010-08-29 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2010-736 du 30 juin 2010 relatif aux micro-organismes et toxines 2010-07-02 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, à l'autorisation et aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums 2010-07-17 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie 2010-08-26 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2010-980 du 26 août 2010 supprimant le conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes et modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives à la formation des sages-femmes 2010-08-29 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2010-929 du 3 août 2010 modifiant la composition de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale 2010-08-08 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2010-995 du 26 août 2010 relatif au fonctionnement de la commission des hospitalisations psychiatriques en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française 2010-08-29 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2008-03-06 00:00:00 +01:00