code_de_la_sante_publique/partie_legislative/premiere_partie
République française fb681ffd3f Ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 216. 
Modification du code de la santé publique. 
Transposition complète de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
Ratification de la présente ordonnance par l'article 1er de la loi n° 2018-132 du 26 février 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.

Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000033893395
NOR: AFSH1632787R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/89/33/JORFTEXT000033893395.xml
2017-07-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 2017-07-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2017-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical 2017-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions 2017-05-23 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire 2017-07-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane 2000-06-22 00:00:00 +02:00