code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
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cinquieme_partie Décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins 2021-01-01 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 2020-10-03 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2019-1530 du 30 décembre 2019 relatif à la transparence des liens d'intérêts entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé à usage humain et les personnes mentionnées au 7° bis du I de l'article L. 1453-1 du code de la santé publique 2021-01-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur 2021-01-01 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2021-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose 2020-11-30 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire 2018-07-01 00:00:00 +02:00