code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/quatrieme_partie
République française f30e0b3928 Décret n° 2019-1482 du 27 décembre 2019 définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039684544
NOR: SSAH1931031D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/68/45/JORFTEXT000039684544.xml
2019-12-30 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2019-1286 du 3 décembre 2019 portant modification des dispositions relatives à la procédure disciplinaire des ordres des professions médicales et paramédicales 2019-12-06 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé 2019-12-20 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé 2019-12-20 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret du 10 mai 2017 relatif aux modalités d'élection des chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française 2017-05-12 00:00:00 +02:00
livre_preliminaire Décret n° 2019-1482 du 27 décembre 2019 définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé 2019-12-30 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciens 2018-02-22 00:00:00 +01:00