code_de_la_sante_publique/partie_legislative
République française f0832935b1 Ordonnance n° 2001-313 du 11 avril 2001 portant transposition de directives relatives aux médicaments vétérinaires
Application de la Constitution, notamment l'article 38 ; de la loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, notamment son article 1er. 
Modification du code de la santé publique, du code rural. 
Transposition complète de la directive 90/167/CEE du Conseil, du 26 mars 1990, établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté ; de la directive 81/851/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires.

Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000588385
NOR: MESX0100033R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/58/83/JORFTEXT000000588385.xml
2001-04-14 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Ordonnance n° 2001-313 du 11 avril 2001 portant transposition de directives relatives aux médicaments vétérinaires 2001-04-14 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé 2000-06-22 00:00:00 +02:00
premiere_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2001-04-14 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2001-03-03 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2001-03-03 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2001-04-14 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 RELATIVE AUX MESURES SANITAIRES DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE, ET A LA REPRESSION DU TRAFIC ET DE L'USAGE ILLICITE DES SUBSTANCES VENENEUSES 2000-06-22 00:00:00 +02:00