code_de_la_sante_publique/partie_legislative/quatrieme_partie
République française ed4cfa916d Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Ministère: Ministère de la santé et de la prévention
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000047465061
NOR: SPRP2235667R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/46/50/JORFTEXT000047465061.xml
2023-04-21 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme 2023-01-27 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture 2023-03-11 00:00:00 +01:00
livre_iii Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé 2023-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé 2023-04-21 00:00:00 +02:00
livre_preliminaire Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé 2023-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°65-497 du 29 juin 1965 PORTANT EXTENSION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE, DE PEDICURE ET D'OPTICIEN-LUNETIER 2017-01-21 00:00:00 +01:00