code_de_la_sante_publique/partie_legislative
République française ec53a208e7 Ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée
Ministère: MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000742206
NOR: TASX9600043R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/74/22/JORFTEXT000000742206.xml
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cinquieme_partie LOI no 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale 2000-06-22 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique 2000-06-22 00:00:00 +02:00
premiere_partie LOI no 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal 2000-06-22 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie LOI n° 93-8 du 4 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie 2000-06-22 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée 2000-06-22 00:00:00 +02:00
troisieme_partie LOI n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social 2000-06-22 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 RELATIVE AUX MESURES SANITAIRES DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE, ET A LA REPRESSION DU TRAFIC ET DE L'USAGE ILLICITE DES SUBSTANCES VENENEUSES 2000-06-22 00:00:00 +02:00