code_de_la_sante_publique/partie_legislative_ancienne/livre_5
République française e298cda713 Ordonnance n°45-2340 du 13 octobre 1945 PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE LISTE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DE DIVERS SERVICES PUBLICS
CONDITIONS D'ACHAT, DE FOURNITURE, D'UTILISATION ET DE PRISE EN CHARGE DE CES SPECIALITES PAR LES COLLECTIVITES OU LES SERVICES PUBLICS.
LA LISTE DE CES SPECIALITES SERA ETABLIE PAR LE MINISTRE DE LA SANTE SUR PROPOSITION D'UNE COMMISSION.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000888968
Ancien identifiant: 1OR9452340
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/89/JORFTEXT000000888968.xml
1996-04-25 00:00:00 +02:00
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titre_1 Ordonnance n°45-1014 du 23 mai 1945 VALIDATION, A L'EXCEPTION DES ART. 3 A 5 ET DE L'ART. 60, DE LA LOI DU 11 SEPT. 1941 ET MODIFICATION DE SES ART. 2, 36, 37, 39, 40, 44 ET 58. ANNULATION DES LOIS DES 24 février ET 31 JUILLET 1942 1995-02-05 00:00:00 +01:00
titre_1_bis Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1995-02-05 00:00:00 +01:00
titre_2 Ordonnance n°45-2340 du 13 octobre 1945 PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE LISTE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DE DIVERS SERVICES PUBLICS 1996-04-25 00:00:00 +02:00
titre_3 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1995-02-05 00:00:00 +01:00
titre_4 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1995-02-05 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1994-01-19 00:00:00 +01:00