code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française e0a2e2947f Décret n° 2011-655 du 10 juin 2011 relatif aux modalités de signalement par les patients ou les associations agréées de patients d'effets indésirables susceptibles d'être liés aux médicaments et produits mentionnés à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique
Application de l'article 83 de la loi 2009-879.

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024153599
NOR: ETSP1024824D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/15/35/JORFTEXT000024153599.xml
2011-06-13 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2011-655 du 10 juin 2011 relatif aux modalités de signalement par les patients ou les associations agréées de patients d'effets indésirables susceptibles d'être liés aux médicaments et produits mentionnés à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique 2011-06-13 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique 2011-04-14 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé 2011-05-11 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2011-565 du 23 mai 2011 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute 2011-05-26 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2011-546 du 18 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié 2011-06-01 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2011-614 du 30 mai 2011 relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids 2011-06-02 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2008-03-06 00:00:00 +01:00