code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française d9842b9870 Décret n°91-1012 du 2 octobre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L510-8-BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET RELATIF A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE PEDICURE-PODOLOGUE, D'OPTICIEN- LUNETIER ET D'AUDIO-PROTHESISTE
APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 91-73.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000571832
NOR: SANP9101396D
Ancien identifiant: 1DX9911012
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/57/18/JORFTEXT000000571832.xml
2004-08-08 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n°82-818 du 22 septembre 1982 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L626 DU CODE DE LA SANTE PUBLIC RELATIF A L'USAGE DES SUBSTANCES VENENEUSES (ARTICLE MODIFIE PAR L'ART. 2 DE LA LOI 80512 DU 07-07-1980) 2004-08-08 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique 2004-07-02 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique 2004-08-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n°91-1012 du 2 octobre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L510-8-BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET RELATIF A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE PEDICURE-PODOLOGUE, D'OPTICIEN- LUNETIER ET D'AUDIO-PROTHESISTE 2004-08-08 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n°67-743 du 30 août 1967 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES PROCEDES, PRODUITS ET APPAREILS DESTINES A LA DESINFECTION OBLIGATOIRE 2004-08-08 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°47-1544 du 13 août 1947 CREATION D'UN DIPLOME D'ETAT DE PUERICULTURE ET D'UNE COMMISSION CHARGEE DU CONTROLE DES ETUDES ET DES STAGES 2004-08-08 00:00:00 +02:00