code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/quatrieme_partie
République française c5ebca4120 Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042754025
NOR: TREP2024571D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/75/40/JORFTEXT000042754025.xml
2021-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur 2021-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs 2021-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle 2020-12-25 00:00:00 +01:00
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