code_de_la_sante_publique/partie_legislative
République française bf0a259c55 LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
Modification du code de la santé publique, du code pénal, du code de l'éducation, du code des assurances, du code de la sécurité sociale, du code du service national, du code civil.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000024323102
NOR: ETSX1117652L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/32/31/JORFTEXT000024323102.xml
2011-07-09 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire 2011-06-18 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique 2011-07-09 00:00:00 +02:00
premiere_partie LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique 2011-07-09 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique 2011-07-09 00:00:00 +02:00
sixieme_partie LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit 2011-05-19 00:00:00 +02:00
troisieme_partie LOI n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques 2011-06-01 00:00:00 +02:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2004-08-11 00:00:00 +02:00