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République française b81b36c1aa Ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et ‎universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale
Abrogation de l'article L734-1 du code de la santé publique.‎

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000886688
Ancien identifiant: 1OR9581373
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/66/JORFTEXT000000886688.xml
2002-01-18 00:00:00 +01:00
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livre_ier Ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et ‎universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale 2002-01-18 00:00:00 +01:00
livre_ii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2002-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2002-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2001-07-13 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique 2000-06-22 00:00:00 +02:00