Ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et ‎universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale

Abrogation de l'article L734-1 du code de la santé publique.‎

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000886688
Ancien identifiant: 1OR9581373
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2002-01-18
Identifiant: LEGIARTI000006690923
Ancien identifiant: SPANXXXXXXX1X6142L01XXAA
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Date de début: 2002-01-18
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006690924
Ancien identifiant: SPANXXXXXXX1X6142L01XXAB
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###### Article L6142-1
Les centres hospitaliers et universitaires sont des centres de soins où, dans le
respect des malades, sont organisés les enseignements publics médical et
post-universitaire, ainsi que, sans préjudice des attributions des autres
établissements de recherche et d'enseignement, la recherche médicale et les
enseignements para-médicaux.<br />
pharmaceutique et post-universitaire, ainsi que, sans préjudice des attributions
des autres établissements de recherche et d'enseignement, la recherche médicale
et pharmaceutique et les enseignements para-médicaux.<br />
Ils sont aménagés conformément à la mission ainsi définie.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2002-01-18
Identifiant: LEGIARTI000006690937
Ancien identifiant: SPANXXXXXXX1X6142L11XXAA
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Date de début: 2002-01-18
Date de fin: 2011-08-12
Identifiant: LEGIARTI000006690938
Ancien identifiant: SPANXXXXXXX1X6142L11XXAB
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###### Article L6142-11
@ -13,9 +13,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/09/LEGIARTI000006690937.xml
Les difficultés qui s'élèvent à l'occasion de la conclusion ou de l'application
des conventions prévues à l'article L. 6142-3 sont examinées par une commission
comprenant le représentant de l'Etat dans le département, président, le
directeur de l'unité de formation et de recherches médicales ou, lorsqu'il
existe un comité de coordination de l'enseignement médical, le président de ce
comité et le médecin inspecteur régional de santé publique.<br />
directeur de l'unité de formation et de recherches médicales ou pharmaceutiques
ou, lorsqu'il existe un comité de coordination de l'enseignement médical ou
pharmaceutique, le président de ce comité et le médecin inspecteur régional de
santé publique ou le pharmacien inspecteur régional.<br />
A défaut d'accord intervenu devant cette commission, il est statué par décision
commune des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé, dans les

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2002-01-18
Identifiant: LEGIARTI000006690926
Ancien identifiant: SPANXXXXXXX1X6142L03XXAA
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Date de début: 2002-01-18
Date de fin: 2009-07-23
Identifiant: LEGIARTI000006690927
Ancien identifiant: SPANXXXXXXX1X6142L03XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/69/09/LEGIARTI000006690927.xml
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###### Article L6142-3
Dans les villes sièges d'unités de formation et de recherche de médecine, les
universités, pour ce qui concerne ces unités, et les centres hospitaliers
régionaux organisent conjointement l'ensemble de leurs services en centres
hospitaliers et universitaires.<br />
Dans les villes sièges d'unités de formation et de recherche de médecine et de
pharmacie, les universités, pour ce qui concerne ces unités, et les centres
hospitaliers régionaux organisent conjointement l'ensemble de leurs services en
centres hospitaliers et universitaires.<br />
Les universités et les centres hospitaliers régionaux conservent leur
personnalité juridique et leurs organes d'administration respectifs ; ils sont