code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire_ancienne/livre_7
République française b751e87929 Décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : partie Réglementaire)
Modification de divers art. du code de la santé publique (issus des décrets 9114-10, 95-647, 97-615, 98-899, 2002-465 et 2002-1197).

Ministère: MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000789953
NOR: SANH0521041D
Ancien identifiant: 1DE005434
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/99/JORFTEXT000000789953.xml
2005-05-08 00:00:00 +02:00
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titre_1 Décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : partie Réglementaire) 2005-05-08 00:00:00 +02:00
titre_1er_bis Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 2005-05-08 00:00:00 +02:00
titre_2 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 2005-04-08 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 2003-09-16 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1992-01-04 2010-09-19 LEGISCTA000006128477

Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires