code_de_la_sante_publique/partie_legislative/premiere_partie
République française b106fdc83e LOI n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament
TITRE I: DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (ART. 1 A 7).
MODIFICATION DU LIVRE V ET DU LIVRE VI DU CODE.
TITRE II: DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
MODIFICATION DE L'ART. 33 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1968 (671114 DU 21-12-1967).
DE L'ART. 3 DE LA LOI 671176 DU 28-12-1967 ET DE L'ART. 70 DE LA LOI 711061 DU 19-12-1971.TRANSPOSE LA DIRECTIVE 89381 CEE DU 14-06-1989.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000178299
NOR: SPSX9200032L
Ancien identifiant: 1LX9935
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/17/82/JORFTEXT000000178299.xml
2017-07-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé 2017-01-26 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2017-220 du 23 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé 2017-02-25 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social 2017-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions 2017-05-23 00:00:00 +02:00
livre_v LOI n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament 2017-07-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane 2000-06-22 00:00:00 +02:00