code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 13cd9fb138 Décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé
Ministère: Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047278435
NOR: SPOV2234816D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/27/84/JORFTEXT000047278435.xml
2023-03-10 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2022-1425 du 10 novembre 2022 relatif à la qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang et aux vigilances relatives aux produits de santé 2022-11-12 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d'accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles 2023-01-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé 2023-03-10 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2023-164 du 6 mars 2023 relatif au Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé 2023-03-09 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2023-121 du 21 février 2023 relatif aux états comptables retraçant les entités auxquelles les établissements publics de santé participent et les engagements qui en résultent 2023-02-23 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat 2023-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire 2018-07-01 00:00:00 +02:00