code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française ad327f69ac Décret n° 2021-125 du 5 février 2021 sur les vigilances relatives aux produits de santé
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043100689
NOR: SSAP2030921D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/10/06/JORFTEXT000043100689.xml
2021-02-08 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2021-125 du 5 février 2021 sur les vigilances relatives aux produits de santé 2021-02-08 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 2020-10-03 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2021-125 du 5 février 2021 sur les vigilances relatives aux produits de santé 2021-02-08 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2021-115 du 3 février 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les infirmiers sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée 2021-02-05 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation 2021-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs 2021-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire 2018-07-01 00:00:00 +02:00