code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française abefe5d136 Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
Modification des décrets n° 2004-1539 du 30 décembre 2004, n° 2005-30 du 14 janvier 2005, n° 2007-46 du 10 janvier 2007, n° 2007-82 du 23 janvier 2007 et n° 2007-735 du 7 mai 2007 conformément aux dispositions du présent décret.
Texte partiellement abrogé : article 4 (décret n° 2017-500 du 6 avril 2017).

Ministère: Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000017766903
NOR: SJSH0771807D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/17/76/69/JORFTEXT000017766903.xml
2007-12-31 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2007-1860 du 26 décembre 2007 relatif à la pharmacovigilance pour les médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2007-12-30 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique 2007-02-28 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2007-1860 du 26 décembre 2007 relatif à la pharmacovigilance pour les médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2007-12-30 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2007-1808 du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des infirmiers modifiant les articles R. 4311-55 et R. 4311-85 du code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2007-12-24 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé 2007-12-31 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n°89-83 du 8 février 1989 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL DU SYNDROME IMMUNODEFICITAIRE ACQUIS (SIDA) 2007-11-18 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié, fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et prévention pour les soins aux assurés sociaux 2005-07-26 00:00:00 +02:00