code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française ab39a55ec4 Décret n° 2016-1536 du 15 novembre 2016 relatif aux médicaments de thérapie innovante
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033394050
NOR: AFSP1614187D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/39/40/JORFTEXT000033394050.xml
2016-11-18 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2016-1536 du 15 novembre 2016 relatif aux médicaments de thérapie innovante 2016-11-18 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination 2016-06-06 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique 2016-11-18 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2016-1536 du 15 novembre 2016 relatif aux médicaments de thérapie innovante 2016-11-18 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier 2016-11-11 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2016-1329 du 6 octobre 2016 déterminant les objets incitant directement à la consommation excessive d'alcool et dont la vente ou l'offre est interdite aux mineurs 2016-10-09 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2008-03-06 00:00:00 +01:00