code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française a991f3c528 Décret n° 2021-1384 du 25 octobre 2021 relatif à l'exercice en pratique avancée de la profession d'infirmiers, dans le domaine d'intervention des urgences
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044245734
NOR: SSAH2118549D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/24/57/JORFTEXT000044245734.xml
2021-10-27 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées 2021-09-30 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d'organisation et de prise en charge des parcours d'assistance médicale à la procréation 2021-09-30 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2021-1307 du 7 octobre 2021 relatif à la composition de la Conférence nationale de santé 2021-10-09 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2021-1384 du 25 octobre 2021 relatif à l'exercice en pratique avancée de la profession d'infirmiers, dans le domaine d'intervention des urgences 2021-10-27 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2021-1254 du 28 septembre 2021 modifiant la composition et les attributions des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé 2021-10-01 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2021-984 du 26 juillet 2021 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2021 2021-07-29 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire 2018-07-01 00:00:00 +02:00