code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/quatrieme_partie
République française a54542d8d9 Décret n°88-659 du 6 mai 1988 RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE CERTAINS ACTES DE REEDUCATION PSYCHOMOTRICE
ACTES PROFESSIONNELS QUE SONT HABILITES A ACCOMPLIR LES PSYCHOMOTRICIENS,SUR PRESCRIPTION MEDICALE ET APRES EXAMEN NEUROPSYCHOLOGIQUE DU PATIENT PAR LE MEDECIN.
HABILITATION DES PERSONNES TITULAIRES DU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHOMOTRICIEN.
REGULARISATION DE LA SITUATION DES PERSONNES AYANT EXERCE PENDANT AU MOINS TROIS ANS DEPUIS LE 08-05-1978 ET QUI AURONT SATISFAIT A DES EPREUVES DE VERIFICATION DE CONNAISSANCES DANS LES 3 ANS SUIVANT CETTE DATE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000693097
NOR: ASEP8800683D
Ancien identifiant: 1DX988659
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/30/JORFTEXT000000693097.xml
2010-03-29 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n°86-122 du 23 janvier 1986 FIXANT LES MODALITES DE LA DECLARATION PREVUE A L'ART. L356-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DU REGIME DISCIPLINAIRE DES PRESTATIONS DES PRATICIENS PRESTATAIRES DE SERVICES RESSORTISSANT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE 2010-03-29 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 relatif au fonctionnememnt des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins 2010-03-29 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°88-659 du 6 mai 1988 RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE CERTAINS ACTES DE REEDUCATION PSYCHOMOTRICE 2010-03-29 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé 2010-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 relatif au fonctionnememnt des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins 2010-03-29 00:00:00 +02:00