code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/premiere_partie
République française eb80385c99 Décret n°65-13 du 6 janvier 1965 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DE FINANCES 631241 DU 19 décembre 1963 PORTANT ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LE CANCER DANS LES DEPARTEMENTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000670082
Ancien identifiant: 1DX96513
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/00/JORFTEXT000000670082.xml
2003-05-27 00:00:00 +02:00
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livre_iii Décret n°64-1255 du 11 décembre 1964 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. L751 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES INDUSTRIES D'EMBOUTEILLAGE D'EAU MINERALE 2003-05-27 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°65-13 du 6 janvier 1965 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DE FINANCES 631241 DU 19 décembre 1963 PORTANT ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LE CANCER DANS LES DEPARTEMENTS 2003-05-27 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié, fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et prévention pour les soins aux assurés sociaux 2003-05-27 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-12-23 2999-01-01 LEGISCTA000006132378

Première partie : Protection générale de la santé