code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/premiere_partie
République française 9d3f77971c Décret n° 2016-981 du 19 juillet 2016 relatif aux conditions d'exportation et d'importation de produits sanguins labiles par le centre de transfusion sanguine des armées
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032918137
NOR: AFSP1607855D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/91/81/JORFTEXT000032918137.xml
2016-07-22 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé 2016-07-06 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2016-981 du 19 juillet 2016 relatif aux conditions d'exportation et d'importation de produits sanguins labiles par le centre de transfusion sanguine des armées 2016-07-22 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2016-970 du 15 juillet 2016 modifiant les missions et la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché constitué au sein de l'agence nationale prévue à l'article L. 1313-1 du code de la santé publique 2016-07-18 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles 2016-06-19 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique 2016-05-01 00:00:00 +02:00
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