![]() TITRE I: CONFERENCES NATIONALE ET REGIONALE DE SANTE (ART. 1). TITRE II: FORMATION DES MEDECINS ET ADAPTATION DE L'OFFRE DE SOINS DE VILLE (ART. 2 A 5). CHAP. 1: FORMATION INITIALE DES MEDECINS (ART. 2). CHAP. 2: FORMATION MEDICALE CONTINUE (ART. 3). CHAP. 3: FONDS DE REORIENTATION ET DE MODERNISATION DE LA MEDECINE LIBERALE (ART. 4). CHAP. 4: INCITATION A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE (ART. 5). TITRE II: COORDINATION DES SOINS (ART. 6 ET 7). CHAP. 1: FILIERES ET RESEAUX DE SOINS (ART. 6). CHAP. 2: CARNET DE SANTE (ART. 7). SONT ABROGES: LE TITRE V DU LIVRE I DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (ART. L145-6 A L145-11); L'ART. L161-15-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; LE III DE L'ART. 77 DE LA LOI 9443 DU 18-01-1994. TITRE IV: SYSTEMES D'INFORMATION DE L'ASSURANCE MALADIE ET CARTES DE SANTE (ART. 8). TITRE V: CONTROLE MEDICAL,INSTANCES ET PROCEDURES CONTENTIEUSES (ART. 10 A 15). CHAP. 1: CONTROLE MEDICAL (ART. 10 A 14). CHAP. 2: CONTENTIEUX DU CONTROLE TECHNIQUE (ART. 15). TITRE VI: DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROCEDURES DE PRISE EN CHARGE ET AUX CONVENTIONS AVEC LES PROFESSIONS MEDICALES ET LES AUXILIAIRES MEDICAUX (ART. 16 A 25). CHAP. 1: ADMISSION AU REMBOURSEMENT (ART. 16). CHAP. 2: PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX (ART. 17 A 21). CHAP. 3: MEDICAMENT (ART. 22 A 25). TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 26 A 28). (RAPPORT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE RELATIF A LA PRESENTE ORDONNANCE PUBLIEE AU JO DU MEME JOUR). Ministère: MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000192992 NOR: TASX9600042R Ancien identifiant: 1OR996345 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/19/29/JORFTEXT000000192992.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1953-10-07 | 2004-08-08 | LEGISCTA000006125375 |
LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
- TITRE 1 : PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME
- Titre 2 : Profession d'infirmier ou d'infirmière
- Titre 3 : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure
- Titre 3-1 : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
- Titre 3-2 : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
- Titre 3-3 : Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
- Titre 4 : Profession d'opticien-lunetier
- Titre 5 : Profession d'audioprothésiste
- Titre 5 bis : Profession de diététicien
- Titre 5-1 : Dispositions communes aux professions de pédicure-podologue, opticien-lunetier et audioprothésiste.
- Titre 6 : Dispositions diverses