code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 94b557b147 Décret n° 2020-761 du 22 juin 2020 relatif à la télédéclaration du chiffre d'affaires des pharmacies
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042025695
NOR: SSAH2004396D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/02/56/JORFTEXT000042025695.xml
2020-12-31 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2020-761 du 22 juin 2020 relatif à la télédéclaration du chiffre d'affaires des pharmacies 2020-12-31 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 2020-10-03 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2020-1666 du 22 décembre 2020 relatif au contrat de début d'exercice prévu à l'article L. 1435-4-2 du code de la santé publique 2020-12-25 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret no 97-836 du 10 septembre 1997 fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de préparateur en pharmacie 2020-12-27 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique 2020-12-11 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose 2020-11-30 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire 2018-07-01 00:00:00 +02:00