code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 8df5a6e789 Décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 relatif au fonctionnememnt des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000340650
Ancien identifiant: 1DE948-1671
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/34/06/JORFTEXT000000340650.xml
2009-08-03 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2009-741 du 19 juin 2009 relatif aux centrales d'achat pharmaceutiques 2009-06-22 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2009-679 du 11 juin 2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental 2009-06-14 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2009-886 du 21 juillet 2009 rectifiant l'article D. 1223-23 du code de la santé publique 2009-07-24 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 relatif au fonctionnememnt des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins 2009-08-03 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2009-801 du 23 juin 2009 fixant la liste des compétences pouvant être transférées à un groupement de coopération sanitaire par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation 2009-06-27 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2009-882 du 21 juillet 2009 relatif à la trésorerie des organismes de sécurité sociale et des organismes en relation avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale 2009-07-23 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2008-03-06 00:00:00 +01:00