code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française ec698d0d71 Décret n° 2015-828 du 6 juillet 2015 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Ministère: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030855217
NOR: AFSH1430475D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/85/52/JORFTEXT000030855217.xml
2015-07-09 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2015-828 du 6 juillet 2015 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation 2015-07-09 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif 2014-02-19 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié, fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et prévention pour les soins aux assurés sociaux 2015-05-31 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2014-1407 du 26 novembre 2014 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte 2014-11-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°84-131 du 24 février 1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS 2005-07-26 00:00:00 +02:00