code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française 89ef0d5581 Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique
Ministère: Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047999097
NOR: TFPF2317612D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/99/90/JORFTEXT000047999097.xml
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livre_ier Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique 2023-08-28 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°78-326 du 15 mars 1978 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES 2023-08-10 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2022-1394 du 31 octobre 2022 relatif aux conditions de mise en œuvre du parcours de prévention de l'obésité infantile par les centres et maisons de santé 2022-11-02 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 substituant la dénomination « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer » 2023-03-27 00:00:00 +02:00
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