code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/quatrieme_partie
République française c8b1761673 Décret n° 2023-164 du 6 mars 2023 relatif au Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé
Ministère: Ministère de la santé et de la prévention
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047274746
NOR: SPRH2222786D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/27/47/JORFTEXT000047274746.xml
2023-03-09 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2023-03-03 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 portant modification de la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens 2022-09-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°73-901 du 14 septembre 1973 CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES 2022-10-13 00:00:00 +02:00
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livre_preliminaire Décret n° 2023-164 du 6 mars 2023 relatif au Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé 2023-03-09 00:00:00 +01:00
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