code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 81632cb2e6 Décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé
Application de l'article 1 de la loi 2009-879.

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022765438
NOR: SASH1016006D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/76/54/JORFTEXT000022765438.xml
2010-09-03 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé 2010-09-03 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, à l'autorisation et aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums 2010-07-17 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2010-1008 du 30 août 2010 relatif à la transmission de données individuelles par les professionnels de santé à l'Institut de veille sanitaire 2010-09-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2010-980 du 26 août 2010 supprimant le conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes et modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives à la formation des sages-femmes 2010-08-29 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé 2010-09-03 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2010-995 du 26 août 2010 relatif au fonctionnement de la commission des hospitalisations psychiatriques en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française 2010-08-29 00:00:00 +02:00
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