code_de_la_sante_publique/partie_legislative_ancienne/livre_5
République française 78dbdb38d6 LOI n° 90-1010 du 14 novembre 1990 portant adaptation de la législation française aux dispositions de l'article 5 de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne le 20 décembre 1988
Modification du code de la santé publique.
Abrogation de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000160354
NOR: JUSX9000076L
Ancien identifiant: 1LX9901010
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/03/JORFTEXT000000160354.xml
1990-11-16 00:00:00 +01:00
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titre_1 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1988-12-22 00:00:00 +01:00
titre_2 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1990-01-25 00:00:00 +01:00
titre_3 LOI n° 90-1010 du 14 novembre 1990 portant adaptation de la législation française aux dispositions de l'article 5 de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne le 20 décembre 1988 1990-11-16 00:00:00 +01:00
titre_4 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1987-07-25 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n°45-2529 du 26 octobre 1945 TAXES DE VERIFICATION DES THERMOMETRES MEDICAUX, DES ALCOOMETRES, DENSIMETRES, ETC 1970-12-31 22:15:05 +01:00